Oficina Inglesa | Conditions Générales
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Conditions Générales

MENTIONS LEGALES

Ce site web (le “Site Web”) est géré et entretenu par Oficina Inglesa Ltd (la “Société”) et reste la propriété de la Société. Il a été compilé et créé pour fournir des informations aux usagers de ce Site Web, et pour communiquer et éduquer les visiteurs du Site Web sur les produits et services fournis par la Société. Les contenus présents sur ce Site Web sont protégés par copyright. Autorisation est donnée de télécharger les matériaux affichés sur ce Site Web à des fins non commerciales et à usage strictement personnel. La distribution, la modification, la transmission, la réutilisation, le compte-rendu ou l’utilisation à des fins commerciales du texte, de l’audio, des images photographiques et des vidéos du Site Web est strictement interdite, à moins que vous ne demandiez et n'obteniez l'autorisation écrite préalable de la Société.

Tout accès au Site Web et tout usage de ce site est sujet aux conditions générales (“Conditions Générales”) établies par la présente. Votre utilisation du Site Web, par accès et par consultation des contenus qui s’y trouvent, suppose votre acceptation de ces Conditions Générales, dans leur totalité, sans modération, limitation, restriction ni modification, indépendamment des autres accords que vous puissiez avoir avec la Société.

CONDITIONS GENERALES

1. Tous les contenus, textes, images, audio et autres matériaux présents sur ce Site Web sont protégés par le copyright et les droits de propriété intellectuelle, et sont sujets à la protection de marque sous le nom de la Société. Autorisation est donnée aux usagers d’afficher les contenus en ligne du Site Web sur écran d’ordinateur ou tout autre appareil connecté à Internet, de stocker ces contenus en format électronique sur disque dur privé comme il sera nécessaire. Il est également permis d’imprimer une copie des contenus pertinents du Site Web pour utilisation personnelle, pourvu qu’il ne soit effectué aucune modification susceptible d’avoir une incidence sur le copyright ou sur la permission accordée en vertu de l’avis de propriété. Autrement, aucun contenu du Site Web ne peut être modifié, copié, reproduit, distribué ou utilisé à des fins commerciales ou de profit sans autorisation écrite et préalable de la Société.

2. Bien que la Société fasse tous les efforts envisageables pour garantir que les contenus et les informations présents sur le Site Web soient à jour et corrects, la Société ne prétend pas assurer leur exactitude. La Société ne sera pas tenue responsable des erreurs ou omissions présentes sur ce Site Web.

3.Vous acceptez d’être tenu responsable de l’utilisation de ce Site Web et la Société n’accepte pas d’être tenue responsable des événements découlant de votre utilisation de ce Site Web et qui donc échappent à son contrôle. La Société, qui inclut des tiers impliqués dans la création, la production et la distribution du Site Web, décline toute responsabilité en cas de problèmes directs, indirects, significatifs ou secondaires que vous auriez subis par votre utilisation de ce Site Web, ce qui inclut toute plainte pour dommages-intérêts punitifs. La Société précise que les informations et les contenus disponibles pour usage public par l’intermédiaire du Site Web sont fournies ‘en l’état’ et ne sont couvertes ni par protection ni par garantie, explicite ou implicite. Cela inclut aussi les garanties et les droits statutaires qui concernent la qualité marchande, le concept d’adaptation aux besoins ou les droits de non-violation. La Société ne saurait non plus être tenue responsable des problèmes technologiques dus à votre utilisation du Site Web, votre téléchargement de matériaux ou tout autre accès, y compris les dommages ou l’infection virale subis par votre ordinateur ou appareil connecté à Internet.

4. Votre communication avec la Société par l’intermédiaire de ce Site Web, ce qui inclut la transmission de courriels et couvre toutes les données de communication y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi de questions, commentaires, suggestions, et données générales, sera considérée non-confidentielle par la Société et ne sera pas protégée par les droits de propriété. Par conséquent, la Société se réserve le droit d’utiliser les idées, suggestions, commentaires, connaissances, expériences ou autres contenus non décrites aux présentes pour quelque raison que ce soit, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, la mise au point de, la fabrication de, le marketing sur et la publicité sur des produits nés d’une telle communication.

5. La Société a pour but de fournir un niveau élevé de service en tout temps mais ne saurait être tenue responsable pour les problèmes de service qui peuvent se produire avec le Site Web. Le Site Web ne répond pas de la fiabilité du service. Si vous constatez que le Site Web a un problème, vous devriez le signaler à la Société pour qu’elle vous informe et passe à l’action. De plus, l’accès au Site Web peut se retrouver restreint à l’occasion pour raisons de maintenance, réparations, mises à niveau et tout autre changement qu’il faut effectuer sur le Site Web et le système. La Société n’a nullement l’obligation de fournir d’avertissement préalable pour de telles restrictions mais accomplira tous les efforts nécessaires à la restitution des services dans les délais appropriés.

6. La Société se réserve le droit de permettre à des contenus tiers d’apparaître sur le Site Web. Quand cela se produit, la Société n’assume aucune responsabilité pour les contenus, les matériaux, les problèmes d’accès ou tout autre souci lié à des sites web de tiers ou à tout site web autre que son propre Site Web.

PRIX

Les prix que nous faisons payer sur le Site Web seront les prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix fournis resteront valides 6 semaines après le premier devis. Tous les prix de référence sont fournis hors TVA et frais de port, sauf indication contraire. Les commandes passées de l’intérieur de l’Union Européenne ne seront soumises à aucune TVA sur la commande, du moment qu’un numéro de TVA pertinent et valide et une preuve d’exportation de produit sont fournis. Quand des documents d’exportation sont fournis pour des commandes destinées à des pays externes à l’Union Européenne, aucune TVA n’est prélevée.

CONFIRMATION D’UNE COMMANDE

Les commandes passées auprès de la Société doivent être confirmées par écrit. La Société ne saurait être tenue responsable pour les erreurs, omissions ou méprises qui se produisent lors de la consultation du site ou d’une commande par téléphone, ou lors d’une visite de salle d’exposition non confirmée par écrit par la suite. Dès réception de votre commande écrite, la Société vous fournira une facture pro forma qui contiendra les informations relatives à cette commande accompagnées des spécifications des articles demandés. La Société vous demande de lire la facture pour garantir son exactitude avant de finaliser la commande.

Une fois approuvée, la facture pro forma deviendra l’accord défini entre vous et la Société pour cette unique commande. Il annulera et remplacera toute correspondance préalable, verbale ou écrite (y compris les courriels) qui aura eu lieu entre vous et la Société. Cela inclut les négociations, les accords préalables, ententes et autre accords effectués avant la commande finale sur laquelle vous vous serez mis d’accord dans la facture pro forma. Votre acceptation de la facture pro forma confirme que vous acceptez que le contenu de la facture pro forma constitue la commande complète et entière que vous avez passée avec la Société et que vous n’attendez ni n’avez besoin d’articles supplémentaires qui ne sont ni contenus ni décrits dans cette facture pro forma, indépendamment des discussions préalables, explicites ou implicites.

Les dessins, illustrations et autres matériaux présents sur le Site Web, sur les catalogues, brochures ou autres matériaux de publicité et de marketing qui sont utilisés par la Société pour illustrer les marchandises en vente ne devraient pas être considérés comme des illustrations exactes et ne devraient être considérés que comme un guide visant à décrire l’article. Ces images et dessins ne constituent aucune partie du contrat passé entre vous et la Société.

Quand une commande et un accord auront été passés entre vous et la Société, la requête sera considérée comme étant l’accord final. Tous les changements qui suivront la commande après la finalisation de l’accord entraîneront des frais de 5 % du coût de l’article. De plus, les changements structurels et les modifications de conception pourront ne pas être possible en fonction de l’article concerné, et la Société conservera le droit de rejeter les requêtes.

BONS DE COMMANDE

La facture d’Oficina Inglesa représente la totalité de l’accord avec le client. Les spécifications non comprises dans la facture ne seront pas transmises à l’atelier. Les spécifications présentes sur le bon de commande mais pas dans la facture ne seront pas valides. Il relève de la responsabilité du client de relire la facture afin de garantir que toutes les spécifications sont correctes. Si le client ne lit pas correctement la facture, cela invalidera toute réclamation ultérieure.

PAIEMENT

La Société demande 50 % d’arrhes pour toute commande passée avant de commencer le travail. Le solde de chaque commande sera dû deux semaines avant que les meubles ne soient expédiés de l’atelier d’Oficina Inglesa. Toute commande passée auprès de la Société sera payable dans sa totalité avant livraison des marchandises. Si la Société a du retard dans la réception de votre paiement, que ce soit des arrhes ou du solde, elle se réservera le droit de repousser la date de livraison de votre commande si nécessaire.

Le paiement devrait se faire par virement bancaire (BACS), par carte de crédit ou par carte de débit. Les chèques sont des formes de paiement acceptables, mais il faudra 10 jours de plus pour les encaisser avant que nous commencions à produire votre commande. Les frais de carte de crédit imposés à la Société par les sociétés de carte de crédit seront répercutés sur les clients qui choisissent de payer par carte de crédit.

PRODUCTION ARTISANALE

Nous pensons que les nombreuses compétences et techniques traditionnelles utilisées pour la fabrication des modèles d’Oficina Inglesa accroissent la beauté et l’individualité de chaque meuble. S’il vous faut un niveau d’uniformité ou de finition plus élevé que ces techniques ne peuvent le permettre, veuillez parler de vos exigences avec nous avant de confirmer votre commande.

FINITIONS DE BOIS

Les produits fabriqués par la Société sont fabriqués, peints et vieilli artificiellement à la main. Des échantillons de finitions de bois sont disponibles si vous les demandez mais il faut noter que ces derniers ne sont que des aides à l’achat. Il n’existe pas deux meubles semblables et tous ont d’énormes différences de caractère, de vernis et de tons de bois. Bien que la Société ait pour but de fournir un meuble aussi proche que possible de la description fournie par le client, elle ne saurait lui garantir que le meuble correspondra exactement à ce qu’il a demandé.

La Société demande aussi que, quand deux articles ou plus sont prévus pour la même pièce, ils soient commandés ensemble. Cela donne plus de possibilités d’obtenir une couleur et un dégradé aussi proches que possible pour tous les meubles.

Les échantillons de bois mis à disposition par la Société sont valides 6 mois. Nous vous demandons de contacter la Société pour obtenir un nouvel échantillon de finition de bois si vous voulez passer une commande en dehors de cette période. Si vous ne le faites pas, il se peut que votre produit fini ait un ton différent, un type de matériau différent ou une couleur différente.

Bien que la Société ait pour but de garantir que cette photographie et les autres images présentes sur le Site Web, dans le catalogue ou dans tout autre support où la représentation visuelle de ses produits est disponible, sont exactes et à jour, il peut y avoir des variations.

Tous les meubles d’Oficina Inglesa sont fabriqués et peints à la main, ce qui fait qu’il peut y avoir des variations de couleur. La Société ne saurait être tenue responsable pour les variations de couleur, de finition du bois, de matériau ou les variations dues à d’autres causes naturelles.

MEUBLES EN ROTIN

Quand un client demande à ce qu’un meuble en rotin soit fini dans une des couleurs peintes d’Oficina Inglesa, la Société lui indique que, à cause de la nature de ce matériau malléable, la peinture peut s’écailler plus tôt que prévu si on n’en prend pas soin de façon adéquate. Oficina Inglesa recommande aux clients de choisir une des trois teintes naturelles standards disponibles car elles permettront toutes les trois que l’aspect fini de vos meubles cannés dure plus longtemps.

Si un client choisit un fini peint pour sa commande de meubles cannés avec une des couleurs d’Oficina Inglesa, la Société ne pourra être tenue responsable si la peinture s’écaille.

MARQUAGE

Les produits créés par la Société portent le logo d’Oficina Inglesa. Toute demande de produits sans logo doit faire l’objet d’une discussion avec la Société avant que vous puissiez confirmer votre commande.

TISSUS

Les informations sur la consommation en tissu sont disponibles sur le Site Web, sur les catalogues et sur toute autre information marketing, promotionnelle ou de produit. Les quantités de tissu fournies le sont selon une norme de 137 cm de laize et sont sujettes à une reprise. Si vous êtes un décorateur d’intérieur inscrit au registre de la TVA, nous pouvons accepter que vous utilisiez votre propre tissu ou votre propre cuir mais il est de votre responsabilité, ou de celle de votre fournisseur, de garantir que le bon tissu parvienne à la Société en bonne condition, sans défaillance, défaut ou autre imperfection, en temps et en heure pour que votre commande puisse être achevée. Vous, ou votre fournisseur, serez responsables de l’organisation de la livraison et vous en supporterez les coûts afférents. La Société ne saurait être tenue responsable des défauts ou imperfections du produit fini si ces derniers ont été provoqués par des matériaux défectueux.

Tout tissu d’ameublement fourni par la société est fabriqué à la main en utilisant des techniques traditionnelles. Si votre produit comporte du tissu et que vous avez des exigences spécifiques en ce qui concerne la division ou la jonction du tissu, il est de votre responsabilité d’en informer la société, qui produira le design de tissu requis à vos frais. En cas de non-respect de cette exigence, le tissu d’ameublement sera inévitablement fabriqué selon la libre appréciation de notre artisan.

Certains matériaux, y compris les soies, ainsi que les produits en velours fabriqués à base de soie ou de coton, sont susceptibles d’être endommagés même en cas de manipulation délicate. Les produits fabriqués par la Société sont fabriqués à la main, ce qui signifie que la manipulation de ces matériaux est inévitable. La Société n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’état des tissus de ce type quand ils sont utilisés dans le cadre de la fabrication de votre commande.

Si vous fournissez le tissu pour terminer votre commande, la société vous fournira une date butoir pour la réception des matériaux dans notre salle d’exposition de Londres. Veuillez noter que vos matériaux doivent être conformes aux règlements anti-incendies britanniques. La Société décline toute responsabilité pour les meubles qui ne sont pas conformes à ces normes à cause des matériaux fournis par vous ou votre fournisseur tiers. Il est de votre responsabilité de garantir que le tissu fourni par vous ou par votre fournisseur tiers convient à l’usage. De plus, la Société se réserve le droit de rejeter tous les matériaux fournis par vous ou par un tiers qui ne seraient pas conformes aux normes requises. Si, à cause de ce rejet, il faut fournir des matériaux supplémentaires, subir un retard ou prolonger le temps de production, la Société se réserve le droit de prélever des frais afin de compenser les coûts éventuels.

Si les matériaux fournis par vous ou votre fournisseur tiers ne vont pas avec la couleur spécifiée à l’origine, la Société s’efforcera de vous tenir au courant de la différence. La Société décline toute responsabilité en cas d’imperfections liées à la couleur. Nous vous conseillons de vous assurer avec votre fournisseur tiers que la couleur que vous commandez vient du même lot d’échantillons.

Si vous effectuez des traitements supplémentaires après avoir reçu votre commande, vous risquez de nuire à la performance et à l’apparence du tissu. De plus, si vous avez déjà appliqué un enduit répulsif ou ignifuge au produit pour le protéger contre les taches ou le feu, un traitement supplémentaire risque de provoquer un effet négatif. La Société et les fournisseurs de tissu employés par la Société déclinent toute responsabilité en cas de changements, de modifications d’apparence, de réduction de performance ou de tout autre effet négatif subi par des produits déjà livrés du fait de traitements ‘supplémentaires’ effectués après réception.

Les clients privés doivent commander tous les tissus par l’intermédiaire d’Oficina Inglesa.

DESIGNS & REPRODUCTIONS SUR MESURE

Si un client fournit un dessin ou une image de meuble à Oficina Inglesa pour reproduction, nous mettrons tout en œuvre pour être aussi précis que possible quand nous entreprendrons cette tâche. Cela dit, nous ne pouvons garantir une reproduction parfaite, à moins que l’article à reproduire ne soit physiquement présent dans notre atelier.

De plus, la Société ne pourra être tenue responsable si une reproduction fabriquée transgresse des brevets, autres marques déposées ou copyrights. C’est au client seul de prouver qu’il a le droit de copier ou de reproduire le produit. Si la Société constate que le client n’a pas ce droit, elle refusera toutes les commandes qui contiennent des produits avec brevets, marques déposées ou copyrights enregistrés.

Il incombe ultimement au client de dire à la Société, avant confirmation de la commande, si un produit spécifique a des brevets, des marques déposées ou des copyrights ou si le client a de quelque façon l’intention de prendre possession des droits du design fourni à Oficina Inglesa. En concluant le Contrat avec la Société, le client permet à la Société de photographier, distribuer et vendre le produit fini sans payer ni coûts de conception ni commission sur les produits fabriqués par la Société.

Tous les devis fournis par la Société le sont en partant de l’hypothèse que les designs spécifiés sont libres de droits et seront la propriété de la Société après achèvement de la production. Si le client n’informe pas la Société de l’existence de brevets, marques déposées ou copyrights, ou s’il tente de réclamer des droits de conception sur des articles déjà produits et achevés par la Société, il sera soumis à un supplément de 400 % sur le prix payé pour le produit en question.

 

DESSIN TECHNIQUE

Si un dessin technique est inclus dans le cadre de la commande, la Société acceptera qu’un maximum de deux révisions soit effectué dans le cadre de cette commande. Si plus de deux révisions sont demandées par le client, la Société se réserve le droit de prélever des frais pour couvrir les coûts. Ces frais seront calculés sur une base horaire.

La Société s’efforcera de s’assurer que tous les dessins techniques soient précis et complets. Cependant, les tailles et spécifications exactes ne peuvent être confirmées que quand les modèles ont été finalisés. Toutes vos exigences liées aux dessins techniques doivent être fournies à la Société à ce stade ou auparavant.
 

VISITES SUR SITE

Le cas échéant, Oficina Inglesa peut organiser une visite sur site pour fournir au client des conseils en matière de style et de matériaux. Comme Oficina Inglesa ne propose pas de services  d’architecture d’intérieur, les clients doivent garantir que tous les meubles rentrent dans les espaces disponibles ou consulter un professionnel en architecture d’intérieur en ce qui concerne les tailles et couleurs.

Oficina Inglesa fournira au client toutes les spécifications et dimensions dans la facture pro forma et les meubles seront produits en fonction de ces informations une fois que toutes les spécifications liées à la taille et aux matériaux auront été approuvées et confirmées par le client. La Société ne peut être tenue responsable des meubles indépendants qui ne rentrent pas dans l’espace disponible ou de la disposition des meubles dans les pièces où ils sont supposés être, car cela relève de la seule responsabilité du client.

 

BOUTONNAGE

Tout tissu d’ameublement fourni par la Société est fabriqué à la main en utilisant des techniques traditionnelles. Si votre produit comporte un boutonnage et que vous avez des exigences spécifiques en ce qui concerne sa disposition, il est de votre responsabilité d’en informer la Société, qui produira à vos frais le dessin technique détaillé qu’il faudra. Si vous ne transmettez pas ces informations, cela signifiera que tout le boutonnage sera fabriqué à la discrétion de notre artisan.

DELAI 

Les livraisons en France prennent en général entre 6 et 10 semaines et 8-12 semaines en Belgique. Ce délai peut varier en fonction de la taille de la commande passée et de l’adresse de livraison qui nous a été fournie. Veuillez ne pas hésiter à contacter la Société pour confirmer les délais quand vous passez votre commande. Si vous souhaitez passer une commande avec une date de livraison avec contrainte de temps, veuillez contacter la Société à l’avance pour parler de vos exigences. La Société s’efforcera de respecter vos échéances.

Le délai n’est applicable que lorsque l’acompte a été payé, tous les détails et toutes les spécifications confirmés et les matériaux comme les rouleaux ou échantillons de tissus reçus.

Toutes les dates de livraison fournies par la Société sont proposées de bonne foi. Les dates de livraison prévues ne sont pas juridiquement contraignantes et ne font pas partie du contrat ou de la garantie. De plus, en fonction de la nature de la commande, les dates de livraison devraient n’être considérées que comme des approximations.

Le délai fourni aux clients qui résident en dehors du Royaume-Uni est le délai prévu pour la production et l’expédition à partir de l’atelier d’Oficina Inglesa. Bien qu’Oficina Inglesa puisse fournir aux clients une estimation de date de livraison pour les commandes envoyées à l’extérieur du Royaume-Uni, nous ne pouvons pas garantir de date spécifique, car le délai pour les livraisons à domicile à l’extérieur du Royaume-Uni peut varier en fonction de plusieurs facteurs qui échappent au contrôle de la Société, ce qui inclut la disponibilité des véhicules et la région où réside le client. Oficina Inglesa recommande au client de compter au moins 6 semaines supplémentaires à partir de la date d’expédition du produit depuis l’atelier de la Société.

LIVRAISON

Tous les produits Oficina Inglesa sont dûment emballés et empaquetés avant d’être transportés. La Société vous contactera avant la livraison pour vous proposer les créneaux disponibles. Les créneaux disponibles dépendront des exigences logistiques ainsi que des dates et de la disponibilité de l’équipe de livraison. Bien que la Société promette de faire tout son possible pour tenir compte des besoins de ses clients, la Société ne pourra être tenue responsable des dates de livraison qui ne satisfont pas aux demandes des clients.

Lors de la livraison, la Société vous demande d’inspecter votre commande et de la signer. La signature est acceptée pour confirmer que vous avez inspecté votre commande et que tous les articles demandés et qui devaient être livrés dans le cadre de cette commande sont présents et en bon état. Si c’est un tiers qui signe la livraison au nom du client, la Société ne pourra être tenue responsable ou comptable des défauts constatés par la suite et qui auraient été constatés à temps si vous aviez inspecté la commande. De plus, si vous ne signez pas le bordereau de livraison comme on vous le demande, cela pourra invalider toute réclamation effectuée à l’encontre de cette commande.

Si vous n’acceptez pas la livraison, soit en étant absent à la date prévue soit pour toute autre raison, il est de votre responsabilité d’organiser une nouvelle livraison de votre commande en payant des frais supplémentaires. Vous pourriez également récupérer votre commande à un point de retrait qui vous serait attribué. La Société ne pourra être tenue responsable de l’attention prêtée aux commandes qui ont déjà quitté ses entrepôts. Il est de votre responsabilité de garantir que vos articles ont été vérifiés et sont au complet avant de signer le bordereau de livraison, même s’ils sont livrés à un point de retrait qui vous serait attribué. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages subis par les articles une fois qu’ils ont quitté l’entrepôt.

Si vos meubles sont prêts et que vous ne pouvez pas en prendre livraison 10 jours après la date à laquelle ils sont prêts, nous nous réservons le droit de facturer une indemnité de stockage de 1 % de la valeur totale de la commande par jour de gardiennage.

SERVICES DE LIVRAISON

Contrôle d’accès. Si le client nécessite un contrôle d’accès au site, il y a un supplément de 175 € hors taxe pour les propriétés en France, en Belgique et en Suisse. Comme les conclusions rendues le jour de la visite peuvent avoir une influence sur la façon dont il sera nécessaire de fabriquer les meubles, la commande ne pourra être traitée qu’après l’exécution complète du contrôle d’accès.

Service de Livraison Standard. Si vous avez payé pour avoir un Service de Livraison Standard, notre équipe sera chargée de placer votre commande dans une pièce de votre choix lors de son arrivée, de déballer les meubles et de ne laisser aucun emballage sur la propriété. Si vous avez commandé une table de salle à manger, un bureau ou un lit et qu’il y a un montage à exécuter, ce montage est inclus dans le Service de Livraison Standard. Le Service de Livraison Standard est une livraison par deux hommes qui suppose un accès facile à la pièce où les meubles doivent être placés, pourvu que cette pièce ne soit pas située au-delà du deuxième étage. Le Service de Livraison Standard inclut les livraisons du lundi au vendredi. Nous pouvons organiser des livraisons le week-end à la demande, mais elles ne sont pas comprises dans le service.

Il sera nécessaire d’avoir recours au Service de Livraison et d’Installation Standard si votre meuble a besoin d’être ajusté ou installé le jour de la livraison. Le Service de Livraison et d’Installation Standard est une livraison par deux hommes avec accès facile à la pièce où les meubles doivent être placés, pourvu que cette pièce ne soit pas située au-delà du deuxième étage. Le Service de Livraison et d’Installation Standard inclut les livraisons du lundi au vendredi. Nous pouvons organiser des livraisons le week-end à la demande, mais elles ne sont pas comprises dans le service.

Si notre équipe de livraison conclut que votre commande spécifique nécessitera des ressources supplémentaires, comme un système de levage ou la livraison des meubles par une fenêtre, ce type de livraison sera tarifé au cas par cas car il n’est inclus dans aucun de nos services de livraison standards.

DIMENSIONS DU PRODUIT

La Société fournit les dimensions des articles et des produits présents sur le site web. Il est de votre responsabilité de garantir que les produits que vous avez commandés rentrent dans l’espace ou dans la pièce où vous avez prévu de les placer. Cela inclut la vérification des dimensions de l’embrasure de la porte, du plafond et de la cage d’escalier. La Société peut organiser un contrôle d’accès au site pour les clients avant de passer une commande.

La Société a pour but de garantir la précision et l’exactitude de toutes les tailles et dimensions présentes sur son site web, dans son catalogue et dans tous les autres matériaux de publicité et de marketing qui fournissent des informations sur ses produits. Cependant, puisque tous les produits sont fabriqués à la main, il peut y avoir quelques différences mineures. S’il y a des requêtes particulières liées à la dimension de votre produit et à l’espace où il doit être placé, veuillez en informer la Société à l’avance pour que nous puissions en tenir compte. La Société ne sera tenue responsable d’aucun problème dû au fait que le client n’a pas fourni les informations nécessaires.

NIVELLEMENT  

Les produits fabriqués par la Société sont nivelés pour garantir que leurs portes (quand il y en a) se tiennent droit et qu’elles le fonctionnent correctement et sans problème. Si le sol de la destination prévue n’est pas horizontal, la Société ne pourra être tenue responsable ni de l’apparence, ni de l’usure du produit in situ. En supplément et aux frais du client, la Société fournira des niveleurs pour les surfaces inégales et le client devrait en faire la demande à la Société.

QUALITE

Conformément à ses procédures standards, la Société déclare que, lors de la livraison, tous les produits seront :

1. Conformes à la description convenue et à toutes les spécifications détaillées ;

2. Sans aucun défaut matériel lié à la qualité du travail, à la conception et aux matériaux ;

3. D’une qualité conforme aux normes énoncées dans la Loi sur la Vente de Biens de 1979

Sous réserve de ce qui a été dit ci-dessus, les règles suivantes s’appliquent :

1. Si le client découvre une quelconque raison pour laquelle les marchandises fournies ne sont pas conformes à la garantie précisée :

a. Le client avisera par écrit la Société de cette découverte dans un délai raisonnable, et ;

b. La Société aura l’occasion d’examiner les marchandises concernées, et ;

c. Si la Société le demande, le client renverra les marchandises à l’atelier de la Société, aux frais de la Société. A son gré, la Société réparera ou remplacera les marchandises défectueuses ou remboursera les marchandises défectueuses dans leur totalité.

2. La Société ne saura être tenue responsable pour la non-conformité de certaines marchandises à la garantie énoncée, dans les circonstances suivantes :

a. Le client continue à se servir des marchandises après avoir informé la Société du défaut ;

b. Le défaut existe parce que le client n’a pas suivi les instructions écrites, orales ou présentes sur le Site Web concernant le stockage, l’installation, le service, la maintenance et l’utilisation des marchandises en question, ou alors, s’il n’y avait aucune instruction d’énoncée dans les méthodes ci-dessus, parce qu’il n’a pas pris raisonnablement soin du produit ;

c. Le problème est apparu parce que la Société a suivi les instructions, détails, conceptions, dessins et / ou spécifications fournies par le client ;

d. Le client modifie ou répare les marchandises en question lui-même, sans que la Société lui en ait donné la permission écrite ;

e. Le défaut est apparu à cause de l’usure normale, de la négligence, de dommages intentionnels, de conditions d’utilisation inhabituelles ou déconseillées ou d’un stockage incorrect ; où

f. Les marchandises diffèrent de leur description à cause de modifications nécessaires qui ont été effectuées pour garantir que le produit soit conforme à des exigences nécessaires, législatives ou réglementaires.

Outre les Conditions Générales qui précèdent, toutes les conditions, garanties, tous les droits statutaires et autres droits qui affectent l’achat du consommateur, soit par la loi soit par le droit coutumier, sont dans toute la mesure permise par la loi exclus de ce contrat, et ces Conditions Générales seront applicables à toutes les marchandises remplacées ou réparées également fournies par la Société.

TRAVAIL DU BOIS

Toutes les marchandises fournies par la Société sont fabriquées à la main en utilisant des bois soigneusement sélectionnés avec une teneur en eau spécifique située entre 9 et 11 pour cent. Il vaut mieux conserver les produits finis dans des bâtiments où la température avoisine les 20 degrés et où l’humidité se situe entre 45 et 55 pour cent, que ce soit de façon naturelle ou par utilisation d’humidificateurs, de déshumidificateurs, d’appareils de climatisation ou de chauffage, en fonction de la saison ou autrement. La Société ne saurait être tenue responsable ni des conditions atmosphériques du bâtiment où se trouve le produit ni des effets négatifs quels qu’ils soient que ces conditions pourraient avoir sur le produit.

Le bois utilisé par la Société pour fabriquer des produits continuera à changer de taux d’humidité au fur et à mesure qu’il réagira aux changements climatiques qui surviendront dans votre demeure ou bâtiment. S’il perd de l’humidité, il rétrécira et corrigera sa taille quand le taux d’humidité remontera. Cet état de fluctuation est normal et n’est pas un problème protégé par la garantie. Les changements naturels de taille n’affectent ni la solidité ni la qualité de ces produits.

La Société conseille de ne pas placer de meubles en bois délicat près de sorties de chauffage ou de climatisation. Si vous êtes forcé de le faire, la Société vous conseille de placer un écran ou un dispositif de protection pour détourner l’écoulement d’air des meubles. Exposer votre meuble à des températures ou à des variations d’humidité extrêmes peut endommager les meubles en bois délicats. Cela est également vrai pour les variations provoquées par l’utilisation de radiateurs, de cheminées, d’humidificateurs ou de chauffages d’appoint. Vos meubles ne devraient pas être affectés par des changements progressifs, alors que les changements abrupts peuvent accroître le risque de dégâts potentiels.

La Société ne pourra être tenue responsable du travail du bois.

CLIENTS DE L’UNION EUROPEENNE

Les clients qui résident à l’intérieur de l’Union Européenne n’auront pas à payer la TVA sur une commande pour laquelle ils peuvent fournir un numéro de TVA et une preuve d’exportation à la Société. Pour les devis qui concernent l’emballage, les frais de port par air et par mer et / ou les livraisons à domicile, veuillez contacter la Société.

CLIENTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Nous expédions tous les meubles dans le monde entier. La Société pourra aider à organiser, exporter, emballer et ensuite expédier ses marchandises vers n’importe quelle destination du monde. Il faut souligner que la Société ne s’occupe pas de l’expédition en elle-même et qu’elle n’aidera pas à remplir les documents d’expédition. Ce processus demande des connaissances spécialisées sur la destination prévue. La Société recommande aux clients de recourir aux services d’une société de livraison bien réputée pour remplir les documents pertinents.

Il faut fournir une copie de tous les documents d’expédition à la Société avant que l’article soit expédié. C’est obligatoire dans les pays exempts de TVA. Si vous ne fournissez pas la copie de ces documents, votre facture de vente comportera le montant total, TVA incluse. Si cela arrive, vous pourrez obtenir un remboursement de la TVA si vous fournissez une copie de tous les documents d’expédition par la suite.

S’il est prévu que les produits soient récupérés dans un atelier ou dans un entrepôt du Royaume-Uni, la Société demande au client, ou à un représentant du client, d’être présent pour signer une note de satisfaction, confirmer que les meubles sont bien présents et ont bien été reçus en bon état. Alternativement et aux frais du client, la Société peut organiser la livraison des meubles chez des expéditeurs choisis par le client. Dans ce cas, la Société demandera également au client, ou au représentant du client, d’être présent lors de la remise des meubles aux expéditeurs, pour approbation lors de la réception des produits en bon état. La Société ne saurait être tenue responsable pour des dommages encourus par quelque produit que ce soit une fois que le bordereau de livraison a été signé et accepté.

Les commandes passées à l’extérieur de l’Union Européenne peuvent être sujettes à des droits et taxes d’importation à la destination finale. La Société ne saurait être tenue responsable de tels droits ou de telles exigences, et il est de la seule responsabilité du client de respecter les exigences légales relatives à son importation.

Si l’on constate alors que les marchandises récupérées dans le Royaume-Uni ont un défaut, il sera de la responsabilité du client de renvoyer le produit à la Société au Royaume-Uni pour le faire inspecter, ce qui supposera que le client assume tous les coûts nécessaires. Si l’article est remplacé ou réparé, la Société l’expédiera à une adresse du Royaume-Uni. Toute exigence visant à faire exporter le produit à l’étranger est de la responsabilité du client, y compris en ce qui concerne tous les coûts encourus pour son transport.

RETOURS ET ANNULATIONS

La Société fournit un service sur mesure compétent et tous les produits sont fabriqués en fonction de spécifications personnelles. Par conséquent, le délai de rétractation légal de sept jours au titre de l’article 10 des Règlements de Protection du Consommateur de l’an 2000 ne s’applique pas. Aucune annulation ne sera acceptée par la Société quand la production aura commencé.

Si le client annule une commande avant le commencement de la production, le client sera responsable de tous les coûts encourus à ce stade par la Société, ce qui comprend les frais de conception du produit en question, la production des échantillons de finition de bois sur mesure, les échantillons de finition standards, la gestion de la commande et d’autres frais. La Société conservera un montant discrétionnaire s’élevant à 30 % du montant total de la commande.

ARTICLES D’EXPOSITION

Les clients qui souhaitent acheter des articles d’exposition présentés dans la salle d’exposition d’Oficina Inglesa devront inspecter les articles au cours de leur visite pour s’assurer qu’ils sont dans un état acceptable avant de confirmer la commande à Oficina Inglesa.

Si le client souhaite renvoyer l’article commandé / les articles commandés, les frais de port ne seront pas remboursés et des frais de recouvrement supplémentaires s’ajouteront au montant discrétionnaire de 50 % du montant total de votre facture.

RISQUE ET TITRE DE PROPRIETE

La Société reste propriétaire des produits, même après livraison, jusqu’au moment où ils sont payés en totalité. Cependant, le risque associé aux produits est transféré au client lors de sa réception des marchandises. Tant qu’un client n’est pas encore complètement et entièrement propriétaire des produits, il ne peut ni vendre ni renoncer à posséder les marchandises. La Société garde le droit d’entrer sur toute propriété où les marchandises sont détenues afin de récupérer ces marchandises tant que la Société en est encore propriétaire.

RESPONSABILITE

Toutes les marchandises sont fournies à la condition que le montant de responsabilité lié à toute défectuosité ou malfaçon dans l’état, la qualité, la conformité à l’usage prévu ou la description de ces marchandises ne s’élève pas à une somme dépassant le prix d’achat des marchandises spécifiques elles-mêmes.

Si la Société est incapable de fournir les marchandises lors de la réception d’une commande, la Société ne saura être tenue responsable par le client, par contrat, acte délictuel (y compris une négligence), violation des droits légaux ou d’une obligation légale, ou par toute autre méthode, d’aucun des événements suivants :

1. Perte de profit ;

2. Toute perte consécutive ou indirecte encourue ;

3. Perte de chiffre d’affaires ou de revenus ;

4. Perte de parts de marché ;

5. Perte d’épargnes ou d’épargnes escomptées ;

6. Perte de données ; ou

7. Toute perte de temps, gaspillage de temps de bureau ou de gestion, subie à cause du ou par l’intermédiaire du contrat.

De plus, le client ne tiendra la Société responsable pour aucune présentation erronée par innocence ou par négligence, ni pour aucune représentation ou garantie qui correspond aux suivants :

1. N’est pas énoncée dans le contrat convenu ; ou

2. Est basée sur une quelconque déclaration énoncée dans le contrat.

EVENEMENTS INDEPENDANTS DE NOTRE VOLONTE

Si des événements au-delà du contrôle raisonnable de la Société, y compris un Cas de Force Majeure, empêchent la Société de remplir ses obligations ou provoquent un retard dans l’exécution par la Société des obligations énoncées dans le contrat, la Société ne pourra en être tenue responsable. De plus, la Société a le droit de suspendre l’exécution de ses obligations pendant la durée de la période au cours de laquelle l’événement situé au-delà de son contrôle raisonnable se poursuit, et ce sans pénalité. La Société se réserve le droit de prolonger le temps d’exécution de tout contrat affecté par un événement situé au-delà de son contrôle raisonnable afin de terminer et d’achever ce contrat ; la durée de cette période de temps pourra être déterminée par la Société. La Société s’engagera à trouver une solution pour mettre fin à l’événement situé au-delà de son contrôle raisonnable ou à trouver une solution pour remplir ses obligations contractuelles indépendamment de la continuation de l’événement.

NOTIFICATIONS

Les notifications ou messages envoyés à une partie, en vertu de ou en rapport avec tout contrat, doivent s’effectuer par écrit et être envoyés à cette partie à son établissement principal, siège social ou, le cas échéant, toute autre adresse mentionnée par écrit à la partie conformément à cette clause. Cette notification ou ce message doit être livré en personne, ou par envoi en recommandé, fax, courrier électronique (courriel), courrier prépayé de première classe ou messagerie commerciale.

Une notification ou un message livré par une des méthodes énoncées ci-dessus sera considéré comme ayant été reçu dans les circonstances suivantes : s’il a été livré à la main ou en personne, à cette heure de livraison; s’il a été envoyé par courrier prépayé de première classe ou en recommandé, à 10 heures du matin le deuxième jour ouvrable après qu’il ait été posté; si la livraison a été effectuée par messagerie commerciale, à la date et heure signées par la Société et reportées sur le bordereau de livraison détenu par le messager; s’il a été envoyé par courriel ou par fax, un jour ouvrable après envoi de la transmission.

Cette clause sur les notifications ne s’applique ni à la signification ni à l’envoi de documents ou de procédures judiciaires en rapport avec toute action en justice.

AMENDEMENTS

La Société se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales pour raisons légales, réglementaires ou pour toute autre raison. Tous les changements apportés par la Société aux Conditions Générales seront publiés sur cette page et, le cas échéant, les clients de la Société en recevront notification par courriel.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales seront sujettes aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles. La Société s’efforcera de trouver une solution à tous les désaccords avec efficacité et dans des délais raisonnables. Si un client considère qu’une action en justice est nécessaire, les procédures juridictionnelles devront être effectuées au Royaume-Uni.